Enquête sur le contrat unique

Le contrat unique : simplification ou complexification des démarches pour les CIC-P ?

  • 20/12/2016

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A l’occasion de la journée des CIC, le 23 avril 2015 à Caen, le Professeur Nicholas Moore, médecin coordonnateur du CIC-P de Bordeaux, a présenté les résultats de l’enquête nationale sur le contrat unique réalisée par son équipe.

Cette enquête menée auprès de l’ensemble des CIC-P en France, avait pour but de réaliser un état des lieux du dispositif afin de permettre ultérieurement une remontée des informations vers nos tutelles.
Pour rappel le contrat unique est entré en vigueur en juin 2014, dans le but de simplifier la mise en place de recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé.

Il ressort de cette enquête que les difficultés liées au contrat unique sont majoritairement présentes lorsque le centre est impliqué en tant que centre associé et non lorsqu’il est centre coordonnateur. Les surcoûts élaborés selon la grille du contrat unique sont généralement inférieurs à ceux évalués avant l’application du contrat unique. Les principales lignes budgétaires affectées sont les frais logistiques, administratifs et hôteliers, les temps personnels (médical, infirmier, ARC-TEC, secrétariat) et les frais de mise en place. Au moment de l’enquête, 5 CIC-P avaient déjà refusé de participer à une étude pour cause de financement insuffisant. Les CIC-P interrogés souhaitent unanimement un remaniement de ce contrat.